Conditions générales d'inscription
Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’inscriptions ci-après. L’adhésion auxdites conditions sont obligatoires pour toute inscription et réinscription.
Conditions générales d'inscription
Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’inscriptions ci-après. L’adhésion auxdites conditions sont obligatoires pour toute inscription et réinscription.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’inscription des élèves au sein de l’établissement. Toute demande d’inscription implique l’adhésion pleine et entière des représentants légaux aux présentes conditions.
2. Constitution du dossier
L’inscription est subordonnée à la constitution d’un dossier complet comprenant le formulaire d’inscription dûment renseigné, les pièces administratives requises (documents d’identité, état civil, justificatifs scolaires, etc.) ainsi que toute information utile à l’accompagnement pédagogique et administratif de l’élève. L’établissement se réserve le droit de demander tout document complémentaire si nécessaire.
3. Exactitude des informations
Les représentants légaux s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute fausse déclaration ou omission est susceptible d’entraîner le refus ou l’annulation de l’inscription.
4. Admission et validation
L’inscription devient définitive après l'étude et la validation du dossier par l’établissement ; après la confirmation de l’admission et le règlement des frais d’inscription le cas échéant.
Toute première inscription au sein du Groupe Scolaire Mistigry passe obligatoirement par une étape préliminaire de test conditionnant l'examen du dossier de d'inscription.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, dans les cas suivants :
- En cas de dossier incomplet ou non conforme ;
- Au cas où l'élève ne satisferait pas aux attentes du test préliminaire ;
- En cas de refus de responsables légaux de soumettre leur(s) enfant(s), quelqu'en soit la raison, audit test.
5. Engagement des tuteurs légaux
Les tuteurs légaux s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’établissement, veiller à l’assiduité et à la ponctualité de l’élève et maintenir une collaboration constructive avec l’équipe éducative.
6. Frais de scolarité
6. Frais de scolaritéLes frais d’inscription et de scolarité sont fixés par l’établissement et communiqués aux familles. Ils doivent être réglés conformément aux modalités et échéances définies par l’administration.
La procédure d’inscription n’est considérée comme définitivement achevée qu’après le paiement intégral des frais d’inscription. Tout retard de paiement peut entraîner l’attribution de la place réservée à un autre élève.
Par ailleurs, durant l’année scolaire, tout retard de paiement des frais d’écolage excédant deux (2) semaines entraîne la suspension provisoire de l’élève, lequel ne sera plus autorisé à accéder aux salles de classe jusqu’à régularisation de sa situation.
Une convocation est alors adressée au parent ou au tuteur légal afin de fournir des éclaircissements et de convenir des modalités de régularisation.
À défaut de régularisation, dans un délai d’une (1) semaine suivant la convocation, l’établissement se réserve le droit de prononcer la révocation de l’inscription de l’élève.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion administrative et pédagogique des élèves. Elles sont conservées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Les représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit à l’image
Sauf opposition écrite des représentants légaux, l’établissement peut être amené à utiliser des photographies ou vidéos de l’élève dans le cadre de ses activités pédagogiques ou de communication institutionnelle
9. Modification des conditions
L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les familles seront informées de toute mise à jour.
10. Acceptation des conditions
La validation du dossier d’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.